LE VEHICULE

Acheter à l'étranger

Pourquoi acheter une voiture ou un autre véhicule à l’étranger ? Tout simplement parce que c’est souvent beaucoup moins cher (Attention, pas toujours) !
Cette page est là pour vous fournir l’essentiel des informations à connaître.

Acheter vous même votre voiture à l’étranger

Découvrez les 6 étapes simples pour acheter votre voiture moins chère à l’étranger

Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd’hui facile, les frontières de l’Europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en fonction du niveau de vie de chaque pays, du montant des taxes locales, etc. Cela fait que parfois le prix d’un véhicule de même type sera bien moindre dans un pays que dans un autre. Nous vous fournissons les clés pour en profiter.

NB : si vous envisagez d’acheter un véhicule au Royaume-Uni, il faut vous informer au jour le jour, car depuis le Brexit, les formalités d’importation peuvent être modifiées à tout moment.

1/ Commencez par trouver le meilleur prix en France.

C’est la première chose à faire ! En effet, inutile de vous compliquer la vie à acheter vous-même votre véhicule à l’étranger si cela ne vous rapporte rien.

Ne vous privez pas également de passer un coup de fil aux concessionnaires et revendeurs de votre région, afin de faire jouer la concurrence !

Quand vous connaîtrez les meilleures conditions que vous êtes susceptible d’obtenir en France, passez à la recherche européenne ! N’oubliez pas que vous devrez ajouter les frais de transport si vous décidez d’aller chercher vous-même le véhicule à l’étranger.

2/ Décidez si vous effectuerez l’achat vous même ou par l’intermédiaire d’un mandataire.

Il y a en effet deux moyens d’acheter un véhicule à l’étranger. Soit vous prenez en charge la totalité des recherches et des démarches, soit vous passez par un mandataire qui s’occupera de tout pour vous. Dans ce cas, vous serez déchargé des recherches et de la partie administrative, mais le mandataire prendra une commission.

Quel est le meilleur choix ? Si vous disposez d’un peu de temps et si vous parlez la langue du pays où vous souhaitez acheter, trouvez le meilleur prix possible, puis demandez à plusieurs mandataires ce qu’ils peuvent vous proposer pour le même véhicule.

Vous serez ensuite à même de décider en toute connaissance de cause. Sachez que les mandataires commandent parfois en volume, et négocient des remises. Cependant, vous pouvez vous aussi faire jouer la concurrence et obtenir parfois des remises importantes.

Même dans le cas où vous avez décidé de faire appel à un mandataire, nous vous conseillons de lire la suite de cette page, notamment les parties traitant des formalités à accomplir et des pièces nécessaires à l’immatriculation du véhicule en France. Vous pourrez ainsi négocier en toute connaissance de cause.

La seconde partie de la page sera consacrée à l’achat par l’intermédiaire d’un mandataire.

 

3/ trouvez les informations sur les véhicules vendus à l’étranger ainsi que les adresses des vendeurs.

Les véhicules étrangers ont parfois des caractéristiques et/ou des options différentes des véhicules de même type vendus en France. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous informer à ce sujet, mais l’important sera que le véhicule soit conforme, donc livré avec un certificat de conformité communautaire.

La connaissance de la langue locale est un plus pour les pays non francophones. En faisant un clic droit sur une page, vous pouvez cependant demander à ce qu’elle soit traduite en français.

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour trouver des informations sur les véhicules étrangers :

Rechercher sur le site local du constructeur

Le plus simple pour trouver un véhicule ou un concessionnaire est encore de vous connecter sur le site de la marque que vous recherchez, dans le pays qui vous intéresse. Ci-après, nous vous fournissons entre parenthèses les suffixes internet internationaux des pays les plus intéressants à ce jour, à savoir la belgique (. be), le Luxembourg (. lu), l’Espagne (. es), l’Allemagne (. de), l’Italie (. it), le Portugal (. pt) et les pays bas (nl).

Par exemple, si vous souhaitez acheter une Clio au Luxembourg, tapez “http://www.renault.lu”, et effectuez votre recherche. La plupart des sites internationaux des constructeurs vous proposent aussi des promotions. Consultez-les ! D’ailleurs, même si vous ne souhaitez pas acheter, cette promenade sur les sites européens de vos constructeurs préférés pourra vous étonner.

Rechercher avec la version locale de Google

Il peut arriver que pour certains constructeurs, la méthode ci-dessus ne fonctionne pas. Dans ce cas, effectuez une recherche avec la version de Google dédiée à chacun des pays. (ex. : http://www.google.lu pour le Luxembourg). Bien entendu, demandez une recherche locale au pays, et non une recherche sur web.

Avec cette méthode vous pouvez également rechercher des véhicules d’occasions vendus par des particuliers (tapez par exemple “petites annonces automobiles” sur le site www.google.lu)

Consulter les annuaires locaux

Vous pouvez rechercher des entreprises du monde entier sur le site infobel. Vous pouvez aussi consulter l’annuaire européen des affaires.

4/ Comparez ce qui est comparable et obtenez un devis écrit

Ce n’est pas le plus facile ! Comme nous venons de l’évoquer, les options sont souvent différentes d’un pays à l’autre. Soyez donc attentif aux options proposées, et voyez si ce point ne peut expliquer l’éventuelle différence de prix.
Comparez les tarifs hors taxe. En effet, le véhicule étant vendu pour l’export, vous ne paierez pas la TVA dans le pays d’achat, mais en France. De plus le montant de la TVA varie dans chaque pays, ce qui rend la comparaison de prix TTC difficile. Au prix hors taxe, n’oubliez pas d’ajouter le montant de la TVA française à savoir 19,6 %.

  • Prenez des contacts par mail ou téléphone et faites vous envoyer un document comportant la liste des options et équipement ainsi que le prix hors taxe. Demandez à ce que tous les frais figurent sur le document (frais de préparation, d’immatriculation à l’étranger, etc.). Faites préciser par écrit les délais de livraison.

  • Vérifiez bien que lors de l’achat il vous sera remis un certificat de conformité communautaire (ce document vous sera demandé pour immatriculer le véhicule). La plupart des véhicules sont d’un type reconnu au niveau européen et sont donc livrés avec ce document. S’ils ne le sont pas, vous pourrez dans la plupart des cas vous le faire délivrer par le fabricant du véhicule moyennant une somme d’environ 200 euros (montant variable selon la marque). Ce document vous sera cependant délivré uniquement si le véhicule est un modèle fabriqué pour un pays européen. S’il vient d’ailleurs, même s’il est vendu dans un pays européen, il est possible qu’il ne soit pas conforme aux normes de la communauté.

  • Demandez si le véhicule vous sera livré avec une carte grise provisoire ou définitive. S’il vous est remis avec une carte grise définitive, lors de l’obtention de la carte grise française votre véhicule sera considéré comme une deuxième main.

  • Comme en France, n’hésitez pas à contacter plusieurs vendeurs, à négocier et à faire jouer la concurrence.

  • Attention aux véhicules GPL quand l’installation n’est pas d’origine. La législation française est pointilleuse sur l’installation du GPL et vous risquez d’être confrontés à des difficultés importantes pour faire immatriculer votre acquisition. Nous vous déconseillons donc d’acheter par vous même ce type de véhicule.

5/ Allez réceptionner votre véhicule

Avant de partir, vérifiez bien les points suivants (vous vous éviterez de rentrer bredouille et de devoir refaire un voyage qui peut être coûteux) :

  • Vérifiez que vous aurez des plaques d’immatriculation valides lors de votre entrée en France, et que vous serez en règle au regard des formalités douanières. Les démarches sont variables selon les pays. Le site service public vous les indique.

  • Vérifiez que vous pourrez disposer d’une assurance pour ramener votre véhicule – attention, certains pays comme l’Allemagne ou la Belgique exigent une assurance locale. Anti-européen, mais c’est ainsi. Renseignez-vous auprès de votre compagnie.

  • Vérifiez que vous serez en mesure de régler les sommes dues : faites vous préciser par le vendeur les moyens de paiement qu’il accepte, et mettez-vous d’accord. Pensez aux délais en cas de virement de fonds.

Vérifiez également que le vendeur vous remet :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule en plaques étrangères,

  • Le certificat de conformité communautaire,

  • La notice descriptive du véhicule,

  • Le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque (sans cette pièce vous aurez des difficultés à bénéficier de la garantie constructeur en France)

  • Une facture émanant d’un concessionnaire si le véhicule est en plaque provisoire, ou uncertificat de vente s’il a été immatriculé de manière définitive à l’étranger.

6/ Effectuez les démarches nécessaires à l’obtention de votre carte grise.

Acquittez vous de la TVA en France

Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche. La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres. Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n’entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande majorité des cas soumis à la taxe en France, mais devrez tout de même demander un certificat à l’administration fiscale. Attention, ces deux conditions sont cumulatives ! Si l’une d’elles n’est pas remplie, le véhicule sera considéré comme neuf et donc soumis à la TVA.

Pour éviter de payer deux fois la TVA, il est conseillé d’acheter son véhicule neuf hors taxes dans le pays membre de l’UE. Dans le cas d’un achat TTC (toutes taxes comprises), il faut demander le remboursement de la TVA auprès des autorités compétentes du pays d’achat.

Vous devrez présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d’achat et le cas échéant le certificat d’immatriculation étranger.

Vous obtiendrez ensuite un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule.

Faites immatriculer votre véhicule à la préfecture de votre domicile

Vous devrez présenter :

  • la demande de certificat d’immatriculation,

  • le certificat d’immatriculation du véhicule en plaques étrangères,

  • le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),

  • le quitus fiscal délivré par les services des impôts,

  • un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente)

  • un justificatif d’identité

  • le contrôle technique français

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité communautaire (c’est parfois le cas lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier), vous devrez l’obtenir auprès du constructeur. Si vous n’y parvenez pas, il faudra vous rapprocher du réseau des DRIEE/DREAL/DEAL pour obtenir la manière de procéder. Il faudra le plus souvent procéder à une réception à titre isolé, ce qui est coûteux. Notre conseil : si vous n’êtes pas certain d’obtenir un certificat de conformité communautaire pour votre véhicule, ne l’achetez pas, sauf si vous êtes familier de ces procédures.

En résumé :

Pour acheter vous-même un véhicule en Europe :

  • Effectuez une recherche pour obtenir le meilleur prix, en étant attentif aux options livrées. Assurez-vous que vous ne pouvez obtenir des conditions similaires en France.

  • Obtenez un devis précis, incluant tous les frais éventuels (mise en circulation, préparation, etc.)

  • Vérifiez avant d’aller chercher votre véhicule que tous les documents indispensables cités plus haut vous seront fournis, y compris le certificat de conformité communautaire

  • Assurez le véhicule avant d’aller le réceptionner, et vérifiez que votre moyen de paiement sera accepté par le vendeur.

  • Obtenez le quitus fiscal. Il faudra vous acquitter de la TVA auprès de la recette principale des impôts de votre domicile pour les véhicules de moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6000 kilomètres (quitus gratuit dans les autres cas)

  • Présentez-vous à la préfecture de votre domicile et faites immatriculer votre véhicule.

Et voilà ! Pas si sorcier finalement. Comme en France, le plus ardu reste de dénicher les meilleures affaires, de s’assurer des délais de livraison, des options… Si après avoir lu tout cela, vous préférez passer par un mandataire, vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires.

Acheter votre voiture à l’étranger par l’intermédiaire d’un mandataire

1/ Choisissez le bon mandataire

Le choix du mandataire est fondamental pour plusieurs raisons :

D’abord c’est l’acheteur du véhicule (donc vous !) qui sera considéré responsable du bon paiement de la TVA par l’administration fiscale et non le mandataire. Ce paiement doit intervenir dans les quinze jours suivant la livraison. En cas de non-paiement, il pourra vous être réclamé jusqu’à 4 fois les sommes dues.

Ensuite, c’est le mandataire qui normalement fera en sorte que le véhicule livré soit conforme à ce que vous avez demandé.

De même, en cas de délais de livraison dépassés (ou pour tout autre problème), il sera votre interlocuteur auprès du vendeur à l’étranger. Un bon mandataire défendra votre dossier de son mieux. Un mauvais laissera courir, et il ne vous sera pas forcément aisé d’agir à sa place.

Enfin, si pour une raison ou une autre vous avez des difficultés pour obtenir la carte grise en France à cause de l’absence d’un document essentiel, un mandataire de qualité pourra vous assister efficacement.

Bien entendu, le prix que le mandataire vous propose pour le véhicule de votre choix est également un élément important à prendre en compte.

Comment choisir le bon mandataire ?

Privilégiez le bouche-à-oreille, les témoignages. Si vous connaissez quelqu’un qui a utilisé les services du mandataire, c’est tant mieux. Vous pourrez savoir si tout s’est passé comme prévu, si le véhicule était conforme, si les délais ont été respectés, etc.

Si vous ne pouvez obtenir de témoignage, lisez tous les avis que vous pourrez trouver sur internet. Soyez extrêmement prudent avec les sociétés nouvellement créées. Pour connaître l’ancienneté d’une société, vous pouvez consulter le site societe.com. Vous connaîtrez la date d’immatriculation, le nom des dirigeants, la situation financière. Seuls les bilans et les documents détaillés sont payants (peu utile dans le cas de figure qui nous préoccupe ici).

Si vous ne trouvez pas de trace de l’immatriculation de la société, demandez au mandataire où il a enregistré sa société et sous quel numéro, et vérifiez les informations reçues.

De toute façon, l’ancienneté n’est qu’une indication, mais jamais une garantie.

Pour le reste, il faut vous protéger au mieux dans le contrat de mandat de recherche.

2/ donnez-lui mandat, mais pas n’importe comment !

Une fois que vous aurez sélectionné un mandataire, vous passerez avec lui un contrat de mandat de recherche et de livraison qui définira le cadre dans lequel il agira et la mission que vous lui confiez.

Lisez ce rapport du sénat sur l’activité de mandataire, notamment la partie consacrée au contrat de mandat.

Si possible, procédez en deux phases :

  • Passez d’abord avec le mandataire un premier contrat écrit lui donnant mandat pour rechercher votre véhicule. A ce stade vous ne versez aucune indemnité. Il devra préciser la durée que vous accordez au mandataire pour trouver le véhicule.

  • Une fois le véhicule trouvé, passez un second contrat qui sera à la fois une confirmation du mandat de recherche, et un mandat d’achat et de livraison.

Veillez à ce que soient mentionnés TOUS les points suivants afin de vous garantir au mieux :

  • le coût total d’acquisition et de mise à disposition du véhicule (avec indication du montant hors taxe, de la rémunération du mandataire, des frais de mise à disposition)

  • le montant de la TVA française

  • le délai minimum et maximum de livraison

  • le lieu de livraison

  • les conditions de révocation du mandat et pénalités applicables.

  • le millésime de l’année modèle applicable en France. En effet la plupart de nos voisins utilisent l’année civile pour déterminer l’année modèle, alors que dans notre pays, c’est le 1er juillet de l’année précédent la vente qui est pris en compte. D’autant plus important que ce point détermine la valeur de revente du véhicule.

  • la date de première mise en circulation

  • la puissance fiscale au regard de la loi française

  • le type de carburant utilisé par le véhicule

  • le nombre de portes du véhicule

  • les équipements en option installés sur le véhicule.

Si le mandataire veut vous imposer son propre contrat, soyez extrêmement vigilant et refusez toute clause indiquant que le véhicule livré pourra être différent de celui commandé. 

Incluez également une clause de remboursement en cas de dépassement du délai de livraison qui devra être clairement indiqué lui aussi.

Demandez qu’il soit précisé si vous recevrez un véhicule muni d’une immatriculation provisoire ou définitive (dans ce dernier cas,  votre véhicule sera considéré comme une deuxième main lors de l’immatriculation en France).

Exigez que le prix de vente maximum (incluant et détaillant tous les frais, dont la commission due au mandataire) figure sur le mandat, et faites indiquer que le contrat sera résilié de plein droit s’il y a un dépassement du prix convenu et que toutes les sommes éventuellement versées seront remboursées.

De même, exigez que soit mentionnée par écrit le remboursement des sommes par vous versées dans le cas où vous seriez dans impossibilité de faire immatriculer le véhicule pour une raison ou pour une autre.

En ce qui concerne le paiement de la TVA, nous vous conseillons de vous en charger vous-même. Vous serez ainsi certain du bon accomplissement de cette démarche. Si le mandataire s’en charge, libellez votre chèque à l’ordre du trésor public, et en aucun cas à l’ordre du mandataire. Ce point devra être stipulé au contrat.

Quand  le mandataire aura trouvé le véhicule, vous signerez un mandat de confirmation d’achat et pourrez être amené à verser un acompte (10 % maximum du prix total).

Demandez au mandataire quelles sont ses garanties bancaires, s’il en a. Que se passerait-il si le mandataire faisait faillite entre le moment où vous avez passé commande et celui où le véhicule aurait dû vous être livré ? Si le mandataire n’a pas de caution bancaire, demandez à ce que tout acompte soit versé sur un compte séquestre. Vous pourrez ainsi récupérer la somme en cas de problème.

Si le mandataire refuse l’une ou l’autre de ces clauses, demandez-vous (et demandez-lui) pourquoi. En effet, il est normal que l’on vous livre un véhicule que vous puissiez immatriculer sans problème, qui soit conforme à votre demande, dans des délais raisonnables et au prix convenu. Tout mandataire qui considérerait que ce que vous demandez est excessif doit être évité absolument.

3/ Receptionnez votre véhicule et réglez la TVA.

Bien entendu vous ne devez régler la TVA que si vous avez choisi de le faire vous-même comme nous vous l’avons conseillé. Dans le cas contraire, le mandataire le fera pour vous. Dans ce cas et comme nous vous l’avons indiqué plus haut, libellez votre chèque à l’ordre du trésor public, et jamais à l’ordre du mandataire. Il est arrivé que des mandataires indélicats détournent ces sommes. On n’est jamais trop prudent.

Les précautions à prendre pour la réception du véhicule sont les mêmes que si vous aviez effectué l’achat à l’étranger vous-même. L’immatriculation en préfecture se déroulera également de la même façon.

Les sources juridiques

Si vous souhaitez vous informer sur l’état de la législation, vous pouvez consulter les liens suivants :

Arrêté du 28 octobre 1996 (version consolidée au 5 avril 2020) : Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les prix et services offerts par les mandataires automobiles. Ce document fait obligation aux mandataires d’informer précisément le consommateur, notamment en lui remettant un document écrit et par voie d’affichage.

Rapport législatif n° 308:   Rédigé par la commission des Affaires économiques et du Plan analyse l’activité de mandataire en recherche ou achat de véhicules automobiles neufs. Il mentionne les pièges à éviter, les mentions à faire figurer au mandat, etc.