Pourrez-vous partir en vacances cet été ?

N.B. Cette page sera actualisée chaque fois que des évolutions interviendront. N’hésitez pas à la consulter de temps en temps

Mise à jour le 14 mai 2020 : Edouard Philippe a annoncé que les français pourraient partir en vacances cet été. Dans le cas où la situation rendrait impossible des voyages ou des séjours réservés, les professionnels du tourisme se sont engagés à rembourser les sommes versées. Ceci contredit l’ordonnance évoquée ci-dessous qui est néanmoins toujours en vigueur. A suivre donc…

Situation résumée, avant l’annonce du 14 mai qui devra être confirmée  : vous pouvez partir dans votre département ou à moins de 100 km de votre domicile. Si vous réservez un séjour ou un voyage et qu’une annulation intervient, vous ne pourrez plus exiger le remboursement immédiat comme cela était le cas auparavant.

Partir en France

Si rien ne change d’ici votre départ, pour partir en vacances en France, il faudra soit :

  • rester à l’intérieur de votre département

  • ne pas vous éloigner de plus de 100 km de votre domicile (carte pour le vérifier ici)

Pour s’affranchir de ces conditions, il faut remplir l’attestation disponible ici et cocher un des motifs justifiant le déplacement. Les vacances ne sont malheureusement pas un motif autorisé.

Partir à l’étranger

Il est peu probable que les frontières seront rouvertes à temps pour permettre des déplacements à l’étranger.

Même si c’était le cas, la pandémie pouvant reprendre à tout moment, vous pourriez courir le risque de vous retrouver bloqué à l’étranger si les frontières étaient à nouveau fermées après votre départ.

Est-il possible de réserver sans risque un séjour ou un voyage ?

Ce qui a changé : en cas d’annulation par un professionnel, vous ne pouvez plus exiger un remboursement immédiat.

En effet, une ordonnance disponible ici prévoit la manière dont vous serez indemnisé si jamais votre voyage ou votre séjour devait être annulé.

Cette ordonnance concerne tous les contrats de voyages touristiques notifiés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.

Que dit cette ordonnance ?

Elle indique que par dérogation à la législation usuelle, un professionnel ne sera pas tenu de vous rembourser les sommes versées si votre voyage ou votre séjour devait être annulé suite à des mesures dues au covid 19.

Le professionnel pourra vous imposer un avoir du montant des sommes dues. Dans un délai de 3 mois après la date où vous aurez été informé, il devra vous proposer une prestation équivalente ou identique à celle qui aura été annulée. Cette proposition sera valable 18 mois.

Au bout de ces 18 mois, si aucun contrat n’a été conclu, vous pourrez alors (et alors seulement) demander à être remboursé. Il faudra pour cela que la société qui vous a vendu la prestation n’ait pas fait faillite.

Quels contrats sont concernés :

  • les contrats de vente de voyages et de séjours mentionnés au II et au 2° du III de l’article L. 211-14 du code de tourisme vendus par un organisateur ou un détaillant

  • les contrats de vente de voyages et de séjours mentionnés au II et au 2° du III de l’article L. 211-14 du code de tourisme vendus par un organisateur ou un détaillant

les achats de vols secs ne sont donc pas concernés par cette ordonnance.

 

Image par Alexas_Fotos de Pixabay